Article 1 : Définitions

1. Equi-Tech, établie à Kerkstraat 4 à Borculo et immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro 81776438, numéro de TVA : NL003601144B96 est désignée comme vendeur.

2. La partie adverse du vendeur est désignée comme acheteur.

3. Les parties sont conjointement : le vendeur et l'acheteur.

4. Le contrat concerne le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur.

Article 2 : Applicabilité

1. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres, devis, contrats, livraisons de produits et services par ou au nom d'Equi-Tech.

2. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.

Article 3 : Paiement

1. Le prix d'achat total est réglé immédiatement via la boutique en ligne. Pour les réservations, un acompte peut être exigé, pour lequel une confirmation sera fournie.

2. En cas de retard de paiement, l'acheteur est en défaut. Dans ce cas, Equi-Tech peut suspendre ses obligations.

3. Tous les frais de recouvrement sont à la charge de l'acheteur, calculés conformément au "Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten" (Décret sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires).

4. En cas de faillite, de saisie ou de sursis de paiement de l'acheteur, les créances sont immédiatement exigibles.

5. En cas de refus de coopérer à l'exécution du contrat, l'acheteur reste redevable du prix convenu.

Article 4 : Offres et prix

1. Toutes les offres sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est mentionné.

2. Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne donne droit à aucun dédommagement ni à la résiliation du contrat.

3. Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures.

4. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TVA et prélèvements gouvernementaux).

Article 5 : Droit de rétractation

1. Les consommateurs ont droit à un droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception.

2. Les produits fabriqués sur mesure ou selon les spécifications du consommateur sont exclus du droit de rétractation.

3. Les retours doivent être inutilisés, intacts, dans leur état et emballage d'origine.

4. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

5. Toute dépréciation pourra être facturée.

Article 6 : Modification du contrat

1. Les modifications sont effectuées d'un commun accord et peuvent affecter le délai d'exécution et le prix.

2. Les coûts supplémentaires éventuels sont communiqués au préalable.

Article 7 : Livraison et risque

1. La livraison s'effectue au départ de l'entrepôt, sauf convention contraire.

2. Le transfert des risques s'opère au moment de la réception par l'acheteur.

3. Equi-Tech peut suspendre les livraisons en cas de défaut de paiement ou d'absence des informations nécessaires.

Article 8 : Examen et réclamations

1. L'acheteur doit contrôler la marchandise livrée immédiatement après réception.

2. Les réclamations doivent être notifiées par écrit dans un délai de 10 jours ouvrables.

3. En cas de réclamations fondées, Equi-Tech peut opter pour la réparation, le remplacement ou le remboursement (partiel).

4. Aucune réclamation ne sera acceptée après transformation ou montage par l'acheteur.

Article 9 : Échantillons et modèles

1. Les modèles présentés sont donnés à titre indicatif, sauf convention expresse contraire.

Article 10 : Force majeure

1. En cas de force majeure, Equi-Tech n'est pas responsable des dommages.

2. La force majeure inclut notamment les catastrophes naturelles, la guerre, la maladie, les mesures gouvernementales, les retards chez les fournisseurs.

3. En cas de force majeure prolongée, chaque partie peut résilier le contrat par écrit.

Article 11 : Réserve de propriété

1. Les produits livrés restent la propriété d'Equi-Tech jusqu'au paiement intégral.

2. L'acheteur ne peut pas mettre en gage ni transférer les produits tant que la propriété appartient à Equi-Tech.

3. Equi-Tech est autorisée à reprendre les marchandises livrées en cas de défaut de paiement.

Article 12 : Responsabilité

1. Equi-Tech est uniquement responsable des dommages directs résultant d'une intention ou d'une négligence grave.

2. Equi-Tech n'est pas responsable des dommages indirects, pertes consécutives, manques à gagner, blessures ou dommages causés à des tiers par l'utilisation des produits.

3. Equi-Tech n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien insuffisant, une installation inappropriée, des connexions électriques non sécurisées, une surchauffe, un contact avec des liquides ou une utilisation non conforme au manuel.

4. L'acheteur est responsable de l'utilisation en toute sécurité des produits électriques.

5. Equi-Tech n'est pas non plus responsable des dommages causés par des modifications apportées aux produits par l'acheteur ou des tiers.

6. La responsabilité est limitée au montant du prix de vente du produit concerné.

Article 13 : Garantie

1. Une garantie de 2 ans s'applique aux produits électriques pour les défauts de fabrication.

2. La garantie est annulée en cas de dommage dû à une mauvaise utilisation, une installation par des tiers ou des modifications apportées au produit.

3. Si un produit provient d'un tiers, la garantie du fabricant concerné s'applique.

Article 14 : Propriété intellectuelle

1. Tous les dessins, manuels, images et données techniques restent la propriété d'Equi-Tech.

2. Ils ne peuvent être copiés, distribués ou utilisés sans autorisation.

Article 15 : Droit applicable

1. Le présent contrat est exclusivement régi par le droit néerlandais.

2. Le tribunal compétent dans l'arrondissement de Gueldre est exclusivement compétent.

Article 16 : Clause finale

1. Si une disposition est ou devient invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.